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Plus de bus scolaires propres à travers l'Amérique

Cette loi vise à supprimer les limites de financement pour le programme de bus scolaires propres. Cela permettra à plus d'écoles à l'échelle nationale de recevoir des fonds pour des bus électriques ou à faibles émissions, améliorant ainsi la qualité de l'air autour des écoles et la santé des enfants.
Points clés
Augmentation de la disponibilité des fonds pour les bus scolaires écologiques.
Soutien au déploiement national des bus scolaires à zéro émission.
Assurer une répartition équitable des fonds pour les bus propres dans différentes régions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8314
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-45]
Date de début : 2022-07-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

California Clean School Bus Equity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8314.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la disponibilité des fonds pour les bus scolaires écologiques.
  • Soutien au déploiement national des bus scolaires à zéro émission.
  • Assurer une répartition équitable des fonds pour les bus propres dans différentes régions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Porter, Katie [D-CA-45].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Environnement Éducation