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Allégement fiscal accru pour la garde d'enfants et de personnes âgées

Ce projet de loi vise à augmenter le montant que les employeurs peuvent offrir à leurs employés pour la garde d'enfants ou de personnes âgées sans que cela ne soit considéré comme un revenu imposable. Cela signifie que les familles bénéficiant de ces avantages pourraient économiser davantage sur leurs impôts, et le montant sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation.
Points clés
Augmentation du montant exonéré d'impôt pour l'aide à la garde de personnes à charge fournie par l'employeur.
Le montant de l'exonération sera automatiquement ajusté à l'inflation à partir de 2022, préservant ainsi sa valeur réelle.
Ces changements pourraient entraîner des économies d'impôts plus importantes pour les familles utilisant les programmes de garde parrainés par l'employeur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_833
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-45]
Date de début : 2021-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Family Savings for Kids and Seniors Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_833.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du montant exonéré d'impôt pour l'aide à la garde de personnes à charge fournie par l'employeur.
  • Le montant de l'exonération sera automatiquement ajusté à l'inflation à partir de 2022, préservant ainsi sa valeur réelle.
  • Ces changements pourraient entraîner des économies d'impôts plus importantes pour les familles utilisant les programmes de garde parrainés par l'employeur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Porter, Katie [D-CA-45].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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