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Suppression de la Commission d'Examen des Actifs et Infrastructures des Anciens Combattants

Ce projet de loi vise à supprimer la Commission d'Examen des Actifs et Infrastructures (AIR) du Département des Anciens Combattants (VA). Cela signifie que les plans de modifications potentielles des installations de soins de santé pour les anciens combattants, qui auraient pu affecter l'accès aux services, seront arrêtés. Pour les anciens combattants et leurs familles, cela assure la stabilité de l'accès aux installations actuelles.
Points clés
Suppression de la Commission AIR: Met fin à l'organisme chargé d'examiner et de recommander des changements à l'infrastructure de soins de santé des anciens combattants.
Stabilité des services aux anciens combattants: Aucune modification prévue de l'emplacement ou de la disponibilité des installations de soins de santé pour les anciens combattants, assurant la continuité des soins.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8332
Parrain : Rep. Golden, Jared F. [D-ME-2]
Date de début : 2022-07-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Elimination of the VA Asset and Infrastructure Review (AIR) Commission Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8332.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de la Commission AIR: Met fin à l'organisme chargé d'examiner et de recommander des changements à l'infrastructure de soins de santé des anciens combattants.
  • Stabilité des services aux anciens combattants: Aucune modification prévue de l'emplacement ou de la disponibilité des installations de soins de santé pour les anciens combattants, assurant la continuité des soins.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Golden, Jared F. [D-ME-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H6897)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Prestations