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Aide Étrangère: Respect des Droits de l'Homme dans les Opérations Antiterroristes

Cette loi introduit de nouvelles règles pour le soutien aux forces étrangères luttant contre le terrorisme. Elle vise à garantir que l'argent des contribuables ne soutienne pas des groupes impliqués dans de graves violations des droits de l'homme. Cela signifie une plus grande responsabilité et transparence dans l'utilisation des fonds pour les opérations à l'étranger.
Points clés
Exige la vérification des antécédents en matière de droits de l'homme des groupes étrangers avant de leur fournir un soutien.
Interdit le financement de groupes pour lesquels il existe des informations crédibles de violations flagrantes des droits de l'homme, sauf circonstances extraordinaires.
Nécessite une formation aux droits de l'homme pour les unités soutenues et des enquêtes sur les allégations de violations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8333
Parrain : Rep. Jacobs, Sara [D-CA-53]
Date de début : 2022-07-12
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Upholding Human Rights Abroad Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8333.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige la vérification des antécédents en matière de droits de l'homme des groupes étrangers avant de leur fournir un soutien.
  • Interdit le financement de groupes pour lesquels il existe des informations crédibles de violations flagrantes des droits de l'homme, sauf circonstances extraordinaires.
  • Nécessite une formation aux droits de l'homme pour les unités soutenues et des enquêtes sur les allégations de violations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jacobs, Sara [D-CA-53].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice