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Réduction du bruit et des vibrations des trains : Rapport au Congrès

Cette loi exige du Secrétaire aux Transports qu'il élabore un rapport contenant des recommandations pour réduire le bruit et les vibrations des trains près des habitations. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie des résidents vivant à proximité des voies ferrées en identifiant des solutions efficaces et en estimant leurs coûts et avantages.
Points clés
Exige l'élaboration d'un rapport avec des recommandations pour réduire le bruit et les vibrations des trains.
Le rapport doit inclure des propositions de modifications aux trains, aux voies, aux procédures d'entretien, aux limites de vitesse, aux distances des habitations, aux limites de trains et de wagons, aux heures d'opération, à l'isolation des bâtiments et aux conditions du sol.
Le rapport fournira également des estimations des coûts et des avantages de chaque recommandation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8338
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2022-07-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Train Noise and Vibrations Reduction Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8338.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige l'élaboration d'un rapport avec des recommandations pour réduire le bruit et les vibrations des trains.
  • Le rapport doit inclure des propositions de modifications aux trains, aux voies, aux procédures d'entretien, aux limites de vitesse, aux distances des habitations, aux limites de trains et de wagons, aux heures d'opération, à l'isolation des bâtiments et aux conditions du sol.
  • Le rapport fournira également des estimations des coûts et des avantages de chaque recommandation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Environnement