TITRE LÉGAL OFFICIEL
Senator Johnny Isakson VA Regional Office Act of 2022
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8350.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-07-13.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le bureau régional du Département des Anciens Combattants d'Atlanta sera officiellement connu sous le nom de Bureau régional du Département des Anciens Combattants Senator Johnny Isakson d'Atlanta.
- Ce renommage est un geste symbolique et n'a aucun impact sur le fonctionnement du bureau ou sur les avantages disponibles pour les anciens combattants.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Bishop, Sanford D., Jr. [D-GA-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.