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Nouvelle Agence de Sécurité Alimentaire: Protection Renforcée Contre les Maladies

Cette loi établit une nouvelle Administration de la Sécurité Alimentaire pour superviser la sécurité des aliments aux États-Unis. L'objectif est d'améliorer la protection contre les maladies d'origine alimentaire grâce à des inspections plus fréquentes et une réaction plus rapide aux menaces. Les citoyens peuvent s'attendre à des produits alimentaires plus sûrs sur le marché.
Points clés
Une nouvelle Administration de la Sécurité Alimentaire est créée, uniquement responsable de la sécurité alimentaire, reprenant ces fonctions de la FDA.
Des inspections plus fréquentes et détaillées des installations alimentaires seront introduites, y compris des inspections semestrielles obligatoires pour les fabricants de préparations pour nourrissons.
Les fabricants de préparations pour nourrissons et d'aliments médicaux essentiels devront signaler les pénuries potentielles, afin de prévenir les manques de produits critiques.
L'agence surveillera et fera respecter les normes relatives aux pesticides et aux additifs alimentaires, améliorant ainsi la sécurité des produits consommés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8358
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2022-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Food Safety Administration Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8358.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une nouvelle Administration de la Sécurité Alimentaire est créée, uniquement responsable de la sécurité alimentaire, reprenant ces fonctions de la FDA.
  • Des inspections plus fréquentes et détaillées des installations alimentaires seront introduites, y compris des inspections semestrielles obligatoires pour les fabricants de préparations pour nourrissons.
  • Les fabricants de préparations pour nourrissons et d'aliments médicaux essentiels devront signaler les pénuries potentielles, afin de prévenir les manques de produits critiques.
  • L'agence surveillera et fera respecter les normes relatives aux pesticides et aux additifs alimentaires, améliorant ainsi la sécurité des produits consommés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Santé Agriculture