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Loi sur le Fonds de Résilience Communautaire et de Restauration des Terres

Cette loi établit un nouveau fonds pour aider les communautés à faire face aux événements météorologiques extrêmes tels que les sécheresses et les incendies de forêt. Le fonds soutiendra des projets visant à améliorer la sécurité et la protection de l'environnement, y compris la restauration des terres et l'augmentation de la résilience au changement climatique. Un accent particulier est mis sur le soutien aux communautés historiquement mal desservies, y compris les communautés tribales.
Points clés
Création du Fonds de Résilience Communautaire et de Restauration pour soutenir les projets de protection de l'environnement et d'adaptation climatique.
Le fonds vise à améliorer la sécurité des communautés par la protection et la restauration des terres, l'amélioration de la biodiversité et le soutien à la séquestration naturelle du carbone.
L'accès aux ressources du fonds sera facilité pour les communautés historiquement mal desservies, y compris les communautés tribales, avec au moins 10 millions de dollars par an qui leur seront alloués.
La loi autorise 100 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2023-2028 pour financer les activités du fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8366
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2022-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Land Restoration and Resiliency Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8366.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Fonds de Résilience Communautaire et de Restauration pour soutenir les projets de protection de l'environnement et d'adaptation climatique.
  • Le fonds vise à améliorer la sécurité des communautés par la protection et la restauration des terres, l'amélioration de la biodiversité et le soutien à la séquestration naturelle du carbone.
  • L'accès aux ressources du fonds sera facilité pour les communautés historiquement mal desservies, y compris les communautés tribales, avec au moins 10 millions de dollars par an qui leur seront alloués.
  • La loi autorise 100 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2023-2028 pour financer les activités du fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics