Projet de loi visant à abroger la loi sur les communautés plus sûres
Ce projet de loi vise à abroger complètement la loi sur les communautés plus sûres précédemment adoptée. Cela signifie que toutes les modifications introduites par cette loi seraient annulées et que les dispositions légales antérieures seraient rétablies. Pour les citoyens, cela signifie un retour à l'état juridique antérieur à l'entrée en vigueur de la loi abrogée.
Points clés
Abrogation de la loi sur les communautés plus sûres: Toutes les dispositions introduites par cette loi cesseront d'être en vigueur.
Rétablissement des lois antérieures: La loi reviendra à son état antérieur à la loi abrogée, ce qui pourrait avoir un impact sur les questions liées à la sécurité et aux droits des citoyens.
Expiré
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