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Climatisation dans les véhicules postaux : Amélioration des conditions de travail.

Cette nouvelle loi exige que tous les véhicules postaux, actuels et futurs, soient équipés d'unités de climatisation. Cela vise à améliorer les conditions de travail des facteurs, ce qui pourrait se traduire par une livraison plus confortable et efficace du courrier aux citoyens, surtout par temps difficile.
Points clés
Tous les véhicules postaux existants doivent être équipés de la climatisation dans les 3 ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Le Service Postal ne pourra plus acheter ou louer de nouveaux véhicules sans climatisation.
Le Service Postal fera régulièrement rapport au Congrès sur l'avancement de ces modifications.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8376
Parrain : Rep. Cárdenas, Tony [D-CA-29]
Date de début : 2022-07-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Peggy Frank Memorial Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8376.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les véhicules postaux existants doivent être équipés de la climatisation dans les 3 ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Le Service Postal ne pourra plus acheter ou louer de nouveaux véhicules sans climatisation.
  • Le Service Postal fera régulièrement rapport au Congrès sur l'avancement de ces modifications.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cárdenas, Tony [D-CA-29].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports