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Pouvoirs Accrus pour la Police Tribale : Sécurité dans les Communautés Indiennes.

Cette loi renforce les pouvoirs des agents des forces de l'ordre tribales, leur permettant d'appliquer la loi fédérale au sein des juridictions tribales. L'objectif est d'améliorer la sécurité publique et la coordination entre les agences d'application de la loi dans ces communautés. Les citoyens résidant dans ces zones peuvent s'attendre à des opérations de maintien de l'ordre plus efficaces.
Points clés
Les agents des forces de l'ordre tribales, après avoir satisfait à des exigences spécifiques de formation et de vérification, pourront appliquer la loi fédérale dans leurs juridictions.
Les agents tribaux seront traités comme des agents fédéraux pour les questions de protection juridique, d'assurance et de prestations de retraite.
Le Département de la Justice coordonnera les activités et fournira des formations pour améliorer la sécurité publique dans les communautés indiennes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8387
Parrain : Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4]
Date de début : 2022-07-14