Abrogation de la loi nationale sur les armes à feu : changements dans la réglementation.
Ce projet de loi vise à abroger entièrement la loi fédérale sur les armes à feu (National Firearms Act). Cela signifie que les réglementations actuelles concernant l'enregistrement, la taxation et les restrictions sur certains types d'armes à feu, comme les mitrailleuses et les silencieux, ne s'appliqueraient plus. En pratique, les citoyens pourraient acquérir et posséder plus librement des armes qui sont actuellement soumises à des contrôles stricts.
Points clés
Suppression des exigences d'enregistrement pour certains types d'armes à feu, tels que les mitrailleuses et les silencieux.
Abrogation des taxes fédérales spéciales imposées sur le transfert et la fabrication de types d'armes spécifiques.
Assouplissement potentiel de l'accès aux armes à feu actuellement fortement réglementées par la loi fédérale.
Expiré
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