Limitations des mandats fédéraux de masque dans les transports publics
Ce projet de loi introduit de nouvelles règles pour les mandats fédéraux de port du masque dans les transports publics, y compris les avions, les trains et les ferries. Les agences gouvernementales devront fournir des données détaillées, des analyses scientifiques et économiques, y compris l'impact sur les coûts et l'emploi, avant de mettre en œuvre de tels mandats. Il est crucial que tout nouveau mandat nécessite l'approbation du Congrès, donnant aux citoyens plus de contrôle sur les décisions affectant leurs déplacements quotidiens.
Points clés
Les agences fédérales doivent publier des données, des analyses scientifiques et économiques (y compris l'impact sur l'emploi) avant d'émettre des mandats de masque dans les transports publics.
Tout nouveau mandat fédéral de masque dans les transports publics nécessitera l'approbation du Congrès avant d'entrer en vigueur.
Le Président peut émettre un mandat temporaire de 90 jours en cas d'urgence sanitaire, de sécurité, d'application de la loi ou de sécurité nationale, mais il reste soumis à l'examen du Congrès.
Expiré
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