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Lutte contre l'influence étrangère en ligne : Nouvelles règles pour les médias sociaux

Cette loi vise à renforcer la coopération entre le gouvernement et les entreprises internet pour détecter et contrer la propagande étrangère en ligne. Les citoyens pourraient ressentir une sécurité accrue en ligne grâce à une meilleure détection des fausses informations et de la manipulation, tout en assurant la protection de la vie privée et de la liberté d'expression.
Points clés
Renforcement de la coopération entre le gouvernement américain et les entreprises internet pour identifier et contrer les opérations d'influence étrangère.
Établissement de règles claires pour le partage des données de menaces, en mettant l'accent sur la protection de la vie privée et des droits des utilisateurs.
Développement de normes éthiques et de contrôles techniques pour prévenir l'utilisation abusive des données et protéger les informations propriétaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8409
Parrain : Rep. Maloney, Sean Patrick [D-NY-18]
Date de début : 2022-07-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Countering Foreign Malign Influence Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8409.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement de la coopération entre le gouvernement américain et les entreprises internet pour identifier et contrer les opérations d'influence étrangère.
  • Établissement de règles claires pour le partage des données de menaces, en mettant l'accent sur la protection de la vie privée et des droits des utilisateurs.
  • Développement de normes éthiques et de contrôles techniques pour prévenir l'utilisation abusive des données et protéger les informations propriétaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Sean Patrick [D-NY-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Intelligence (Permanent Select).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Médias et Culture