arrow_back Retour à l'application

Légalisation du chanvre et du CBD dans les compléments alimentaires

Cette loi vise à rendre les produits à base de chanvre et de CBD plus accessibles. Elle légalise ces ingrédients pour une utilisation dans les compléments alimentaires, ce qui pourrait augmenter leur disponibilité sur le marché. Les citoyens auront plus de choix de produits, tout en respectant les normes de sécurité et d'étiquetage.
Points clés
Le chanvre et le CBD dérivés du chanvre seront légaux comme ingrédients dans les compléments alimentaires.
Les compléments contenant du chanvre et du CBD devront respecter les exigences existantes en matière de sécurité et d'étiquetage.
Les changements entreront en vigueur 90 jours après la promulgation de la loi, ouvrant le marché à de nouveaux produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_841
Parrain : Rep. Schrader, Kurt [D-OR-5]
Date de début : 2021-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hemp and Hemp-Derived CBD Consumer Protection and Market Stabilization Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_841.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le chanvre et le CBD dérivés du chanvre seront légaux comme ingrédients dans les compléments alimentaires.
  • Les compléments contenant du chanvre et du CBD devront respecter les exigences existantes en matière de sécurité et d'étiquetage.
  • Les changements entreront en vigueur 90 jours après la promulgation de la loi, ouvrant le marché à de nouveaux produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schrader, Kurt [D-OR-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Agriculture