Nouvelles questions de visa et de citoyenneté sur l'affiliation à l'IRGC

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-19.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/hr8420/BILLS-117hr8420ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Banks, Jim [R-IN-3].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette loi introduit de nouvelles questions pour les demandes de visa, de résidence permanente et de naturalisation pour les personnes nées en Iran ou originaires d'Iran. Ces questions concernent les affiliations au Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGC) et le service au sein du gouvernement iranien. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale en examinant plus minutieusement les personnes cherchant à entrer aux États-Unis ou à obtenir la citoyenneté.

Points clés

Questions obligatoires sur le service au sein du gouvernement iranien ou l'affiliation à l'IRGC dans les formulaires de visa pour les personnes originaires d'Iran.

Ajout de questions concernant l'appartenance ou l'association à l'IRGC aux demandes de résidence permanente et de naturalisation.

Les changements visent à mieux identifier les personnes susceptibles de constituer une menace pour la sécurité des États-Unis.

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_HR_8420

Parrain : Rep. Banks, Jim [R-IN-3]

Date de début : 2022-07-19

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8420.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Questions obligatoires sur le service au sein du gouvernement iranien ou l'affiliation à l'IRGC dans les formulaires de visa pour les personnes originaires d'Iran.
Ajout de questions concernant l'appartenance ou l'association à l'IRGC aux demandes de résidence permanente et de naturalisation.
Les changements visent à mieux identifier les personnes susceptibles de constituer une menace pour la sécurité des États-Unis.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Banks, Jim [R-IN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Nouvelles questions de visa et de citoyenneté sur l'affiliation à l'IRGC

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