arrow_back Retour à l'application

Amélioration des eaux usées de Nogales : Nouvelles règles et financement

Cette loi vise à transférer la pleine propriété et le contrôle d'un pipeline d'eaux usées clé à Nogales, en Arizona, à une commission fédérale. Cela signifie que la ville de Nogales ne sera responsable que des coûts de traitement de ses propres eaux usées, et non de celles provenant du Mexique. De plus, des fonds sont alloués pour un nouveau tamis à débris afin d'intercepter les déchets et les marchandises illicites, améliorant potentiellement la sécurité locale et la propreté environnementale.
Points clés
Une commission fédérale assumera l'entière responsabilité du principal pipeline d'eaux usées à Nogales, soulageant la ville des coûts associés aux eaux usées du Mexique.
Des fonds importants sont autorisés pour l'entretien et la modernisation du système d'eaux usées, y compris la construction d'un tamis à débris pour intercepter les déchets et les marchandises illicites.
La ville de Nogales doit coopérer avec la commission pour assurer l'accès aux infrastructures et réguler les flux d'eaux usées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8426
Parrain : Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-3]
Date de début : 2022-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nogales Wastewater Improvement Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8426.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une commission fédérale assumera l'entière responsabilité du principal pipeline d'eaux usées à Nogales, soulageant la ville des coûts associés aux eaux usées du Mexique.
  • Des fonds importants sont autorisés pour l'entretien et la modernisation du système d'eaux usées, y compris la construction d'un tamis à débris pour intercepter les déchets et les marchandises illicites.
  • La ville de Nogales doit coopérer avec la commission pour assurer l'accès aux infrastructures et réguler les flux d'eaux usées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Gouvernement local