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Loi sur l'éducation à l'exposition toxique pour les militaires

Cette loi vise à protéger la santé des militaires travaillant près des fosses de combustion. Elle établit de nouvelles évaluations des risques et des programmes d'information pour les informer des dangers de l'exposition toxique et des avantages disponibles. Cela garantit que les personnes exposées aux substances toxiques sont mieux informées de leur santé et de leurs droits.
Points clés
Nouvelle évaluation des risques d'exposition toxique pour les militaires près des fosses de combustion.
Programme d'information pour les militaires sur les risques et les avantages disponibles.
Publication de ressources pour les militaires, les vétérans et leurs familles touchés par l'exposition toxique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8430
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-36]
Date de début : 2022-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Toxic Exposure Education for Servicemembers Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8430.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelle évaluation des risques d'exposition toxique pour les militaires près des fosses de combustion.
  • Programme d'information pour les militaires sur les risques et les avantages disponibles.
  • Publication de ressources pour les militaires, les vétérans et leurs familles touchés par l'exposition toxique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Sécurité Prestations