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Répartition des revenus énergétiques offshore : États du Golfe et éolien

Cette loi modifie la répartition des revenus provenant de la location de pétrole, de gaz et d'énergie éolienne sur le plateau continental extérieur. Elle a un impact sur les finances des États de la côte du Golfe et alloue des fonds pour des projets de protection côtière et d'environnement marin dans d'autres États. Une partie des fonds sera également destinée à la conservation des zones humides.
Points clés
Augmente la part des revenus pétroliers et gaziers pour les États de la côte du Golfe, ce qui pourrait signifier plus de fonds pour les projets locaux.
Établit un nouveau système de partage des revenus pour les projets éoliens offshore, allouant 50% des bénéfices aux États proches de ces projets.
Les fonds provenant de l'éolien offshore doivent être utilisés pour la protection côtière, la gestion marine, l'atténuation des dommages aux poissons et à la faune, et les projets d'infrastructure terrestres.
Une partie des revenus éoliens offshore (37.5%) sera allouée au Fonds de conservation des zones humides d'Amérique du Nord.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8437
Parrain : Rep. Scalise, Steve [R-LA-1]
Date de début : 2022-07-20
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

BREEZE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8437.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmente la part des revenus pétroliers et gaziers pour les États de la côte du Golfe, ce qui pourrait signifier plus de fonds pour les projets locaux.
  • Établit un nouveau système de partage des revenus pour les projets éoliens offshore, allouant 50% des bénéfices aux États proches de ces projets.
  • Les fonds provenant de l'éolien offshore doivent être utilisés pour la protection côtière, la gestion marine, l'atténuation des dommages aux poissons et à la faune, et les projets d'infrastructure terrestres.
  • Une partie des revenus éoliens offshore (37.5%) sera allouée au Fonds de conservation des zones humides d'Amérique du Nord.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scalise, Steve [R-LA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie Investissements publics