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Nouvelles règles pour les organisations terroristes et l'entrée aux États-Unis.

De nouvelles règles rendent plus difficile l'entrée aux États-Unis pour les personnes liées à des organisations terroristes étrangères, y compris le Corps des Gardiens de la Révolution islamique. Elles modifient également la manière dont les organisations sont retirées des listes terroristes, exigeant une certification conjointe de deux secrétaires et permettant au Congrès de bloquer de telles décisions. Cela vise à renforcer la sécurité nationale et le contrôle sur qui peut entrer dans le pays.
Points clés
Les personnes associées au Corps des Gardiens de la Révolution islamique sont soumises à des règles d'entrée plus strictes aux États-Unis.
La révocation d'une désignation d'organisation terroriste nécessite une certification conjointe du Secrétaire d'État et du Secrétaire à la Défense.
Le Congrès américain peut bloquer la révocation d'une désignation d'organisation terroriste.
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Numéro d'impression : 117_HR_8438
Parrain : Rep. Bacon, Don [R-NE-2]
Date de début : 2022-07-20