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Nouvelles règles pour les organisations terroristes et l'entrée aux États-Unis.

De nouvelles règles rendent plus difficile l'entrée aux États-Unis pour les personnes liées à des organisations terroristes étrangères, y compris le Corps des Gardiens de la Révolution islamique. Elles modifient également la manière dont les organisations sont retirées des listes terroristes, exigeant une certification conjointe de deux secrétaires et permettant au Congrès de bloquer de telles décisions. Cela vise à renforcer la sécurité nationale et le contrôle sur qui peut entrer dans le pays.
Points clés
Les personnes associées au Corps des Gardiens de la Révolution islamique sont soumises à des règles d'entrée plus strictes aux États-Unis.
La révocation d'une désignation d'organisation terroriste nécessite une certification conjointe du Secrétaire d'État et du Secrétaire à la Défense.
Le Congrès américain peut bloquer la révocation d'une désignation d'organisation terroriste.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8438
Parrain : Rep. Bacon, Don [R-NE-2]
Date de début : 2022-07-20
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Foreign Terrorist Organization Designation Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8438.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes associées au Corps des Gardiens de la Révolution islamique sont soumises à des règles d'entrée plus strictes aux États-Unis.
  • La révocation d'une désignation d'organisation terroriste nécessite une certification conjointe du Secrétaire d'État et du Secrétaire à la Défense.
  • Le Congrès américain peut bloquer la révocation d'une désignation d'organisation terroriste.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bacon, Don [R-NE-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Migration Tribunaux et Justice