Remboursement facilité des prêts étudiants fédéraux : nouvelles règles et déductions fiscales.
Ce projet de loi introduit un nouveau programme de remboursement des prêts étudiants fédéraux pour les étudiants de premier cycle, dont les paiements mensuels dépendront des revenus. Les prêts seront sans intérêt, et les paiements effectués pourront être déductibles des impôts, ce qui pourrait alléger le fardeau financier de nombreux étudiants et diplômés.
Points clés
Les nouveaux prêts étudiants de premier cycle seront sans intérêt à partir du 1er juillet 2023.
Les prêts étudiants de premier cycle existants pourront être convertis en prêts sans intérêt à partir du 1er juillet 2023.
Un plan de remboursement basé sur le revenu sera mis en œuvre, avec des paiements automatiquement retenus sur les salaires en fonction du revenu par rapport au seuil de pauvreté.
Les personnes à faible revenu (inférieures à 337% du seuil de pauvreté) auront des paiements mensuels de 0 $.
Après 360 paiements mensuels (30 ans), tout solde de prêt restant sera annulé et ne sera pas imposé.
Les paiements effectués sur ces prêts seront déductibles des impôts, réduisant ainsi le revenu imposable.
Les employeurs n'auront pas le droit d'utiliser les informations sur le solde du prêt d'un employé à son désavantage.
Expiré
Sondage citoyen