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Étude sur les doublons des agences gouvernementales : Économies potentielles pour les contribuables

Ce projet de loi exige que certaines agences gouvernementales étudient leurs fonctions qui se chevauchent. L'objectif est d'identifier et d'éliminer ces redondances, ce qui pourrait entraîner des économies pour les contribuables et une plus grande efficacité du gouvernement. Les citoyens pourraient bénéficier d'une utilisation plus efficace des fonds publics.
Points clés
Les agences gouvernementales, y compris les Départements de l'Agriculture, du Commerce, de l'Énergie, de la Santé, du Logement, de l'Intérieur, du Travail, des Transports et l'Agence de protection de l'environnement, doivent identifier les fonctions dupliquées.
Le coût annuel de ces activités dupliquées sera calculé, montrant les économies potentielles.
Les agences doivent proposer des solutions pour éliminer les doublons, y compris l'identification de l'agence la mieux adaptée pour avoir la seule responsabilité.
Les résultats de l'étude seront soumis au Congrès dans un délai d'un an, ce qui pourrait entraîner des changements concrets dans le fonctionnement du gouvernement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8464
Parrain : Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11]
Date de début : 2022-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require certain agencies in the executive branch of the Federal government to conduct a study on duplicative functions, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8464.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences gouvernementales, y compris les Départements de l'Agriculture, du Commerce, de l'Énergie, de la Santé, du Logement, de l'Intérieur, du Travail, des Transports et l'Agence de protection de l'environnement, doivent identifier les fonctions dupliquées.
  • Le coût annuel de ces activités dupliquées sera calculé, montrant les économies potentielles.
  • Les agences doivent proposer des solutions pour éliminer les doublons, y compris l'identification de l'agence la mieux adaptée pour avoir la seule responsabilité.
  • Les résultats de l'étude seront soumis au Congrès dans un délai d'un an, ce qui pourrait entraîner des changements concrets dans le fonctionnement du gouvernement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie