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Sécurité au travail pour les employés fédéraux en cas d'urgence sanitaire

De nouvelles règles exigent des agences fédérales qu'elles élaborent des plans de sécurité pour les employés et les entrepreneurs présents sur les lieux de travail pendant les urgences de santé publique nationales. Cela vise à assurer la continuité des opérations des agences et à protéger la santé, en informant les citoyens des mesures de sécurité et des procédures en cas de crise, comme les pandémies.
Points clés
Les agences fédérales doivent élaborer et publier des plans de sécurité pour les employés et les entrepreneurs sur les lieux de travail pendant les urgences de santé publique nationales.
Ces plans doivent inclure des détails sur l'équipement de protection, les tests, l'identification des personnes exposées, les protocoles de nettoyage, les limites d'occupation et les options de travail alternatives pour les personnes à haut risque.
Les citoyens auront accès à ces plans sur les sites web des agences, ainsi qu'à des informations sur la manière de signaler les non-conformités.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-09-29
83%
Pour 351
Contre 73
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8466
Parrain : Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11]
Date de début : 2022-07-21
Date du vote : 2022-09-29
Réunion n° : 2
Vote n° : 462
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Chai Suthammanont Healthy Federal Workplaces Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8466.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent élaborer et publier des plans de sécurité pour les employés et les entrepreneurs sur les lieux de travail pendant les urgences de santé publique nationales.
  • Ces plans doivent inclure des détails sur l'équipement de protection, les tests, l'identification des personnes exposées, les protocoles de nettoyage, les limites d'occupation et les options de travail alternatives pour les personnes à haut risque.
  • Les citoyens auront accès à ces plans sur les sites web des agences, ainsi qu'à des informations sur la manière de signaler les non-conformités.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 351 - 73 (Roll no. 462). (text: CR H8140-8141)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Travail