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Investissement Tech Défense US: Soutien aux Petites Entreprises

Cette loi vise à accélérer le développement de technologies avancées pour la sécurité nationale. Elle établit un programme pilote encourageant le capital privé à investir dans les petites entreprises nationales et non traditionnelles développant des technologies de défense critiques. Les citoyens pourraient indirectement bénéficier d'une sécurité nationale renforcée et de la croissance d'entreprises innovantes.
Points clés
Le gouvernement américain soutiendra les investissements dans les technologies de défense innovantes via des partenariats public-privé.
Le programme durera au moins cinq ans et ciblera les petites entreprises technologiques nationales.
Les investisseurs privés recevront des garanties de prêt du gouvernement, réduisant leur risque financier.
L'objectif est d'accélérer le déploiement de nouvelles technologies pour les forces armées américaines.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8470
Parrain : Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6]
Date de début : 2022-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Investing in American Defense Technologies Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8470.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain soutiendra les investissements dans les technologies de défense innovantes via des partenariats public-privé.
  • Le programme durera au moins cinq ans et ciblera les petites entreprises technologiques nationales.
  • Les investisseurs privés recevront des garanties de prêt du gouvernement, réduisant leur risque financier.
  • L'objectif est d'accélérer le déploiement de nouvelles technologies pour les forces armées américaines.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie