arrow_back Retour à l'application

Soutien aux éleveurs affectés par les loups gris du Mexique

Le projet de loi modifie l'Agricultural Act of 2014 pour augmenter le taux d'indemnisation du bétail de 75% à 100%. Il établit également une aide d'urgence pour les producteurs, dont le montant sera déterminé par une formule prenant en compte des facteurs tels que la taille du troupeau, les déprédations confirmées par les loups gris du Mexique, l'augmentation des coûts de gestion et la baisse des taux de natalité.
Points clés
Indemnisation accrue: Le projet de loi modifie le taux d'indemnisation du bétail de 75% à 100%.
Aide d'urgence: Le Secrétaire élaborera une formule d'aide tenant compte de la taille du troupeau, des déprédations par les loups gris du Mexique, de l'augmentation des coûts de gestion et de la baisse des taux de natalité au cours des 5 années précédentes.
Rapports et consultations: Le Secrétaire soumettra des rapports annuels aux comités du Congrès et consultera des agences telles que la Farm Service Agency et l'U.S. Fish and Wildlife Service.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8475
Parrain : Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1]
Date de début : 2022-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Agricultural Act of 2014 to provide emergency relief to producers of livestock with herds adversely affected by Mexican gray wolves, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8475.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Indemnisation accrue: Le projet de loi modifie le taux d'indemnisation du bétail de 75% à 100%.
  • Aide d'urgence: Le Secrétaire élaborera une formule d'aide tenant compte de la taille du troupeau, des déprédations par les loups gris du Mexique, de l'augmentation des coûts de gestion et de la baisse des taux de natalité au cours des 5 années précédentes.
  • Rapports et consultations: Le Secrétaire soumettra des rapports annuels aux comités du Congrès et consultera des agences telles que la Farm Service Agency et l'U.S. Fish and Wildlife Service.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock and Foreign Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations