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Étude sur l'Assurance Incendie de Forêt : Améliorer la Couverture pour les Propriétaires

Cette loi ordonne des études sur les risques d'incendies de forêt et la disponibilité et le coût des assurances contre ces dommages. L'objectif est de comprendre l'impact des incendies sur les assurances habitation et propriété, et de trouver des moyens d'améliorer la protection des citoyens. Les études visent à identifier les problèmes et à développer de meilleures solutions pour les personnes vivant dans des zones sujettes aux incendies.
Points clés
L'Agence Fédérale de Gestion des Urgences (FEMA) étudiera les tendances, les coûts et la fréquence des incendies de forêt pour mieux évaluer le risque national.
L'étude vise à identifier les pratiques pouvant réduire les primes d'assurance incendie, telles que le renforcement des propriétés et l'aménagement paysager.
Le Contrôleur Général des États-Unis enquêtera sur les raisons pour lesquelles les assureurs augmentent les tarifs ou refusent de renouveler les polices d'incendie, et sur la réaction des autorités étatiques.
L'analyse cherche à comprendre l'impact du manque de couverture ou de son coût élevé sur les communautés, y compris les propriétaires à faible revenu et les petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8483
Parrain : Rep. Waters, Maxine [D-CA-43]
Date de début : 2022-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Wildfire Insurance Coverage Study Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8483.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'Agence Fédérale de Gestion des Urgences (FEMA) étudiera les tendances, les coûts et la fréquence des incendies de forêt pour mieux évaluer le risque national.
  • L'étude vise à identifier les pratiques pouvant réduire les primes d'assurance incendie, telles que le renforcement des propriétés et l'aménagement paysager.
  • Le Contrôleur Général des États-Unis enquêtera sur les raisons pour lesquelles les assureurs augmentent les tarifs ou refusent de renouveler les polices d'incendie, et sur la réaction des autorités étatiques.
  • L'analyse cherche à comprendre l'impact du manque de couverture ou de son coût élevé sur les communautés, y compris les propriétaires à faible revenu et les petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waters, Maxine [D-CA-43].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Économie