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Accès Élargi à la Télésanté : Prolongation des Services Jusqu'en 2027

Ce projet de loi vise à prolonger l'accès aux services de télésanté, devenus populaires pendant la pandémie. Cela signifie que les citoyens pourront continuer à bénéficier de conseils médicaux et d'autres services de santé à distance sans avoir besoin d'une visite en personne. Ces changements faciliteront l'accès aux soins de santé, en particulier pour les personnes vivant dans les zones rurales ou ayant des difficultés à se rendre dans les établissements médicaux.
Points clés
Les services de télésanté, y compris les consultations audio uniquement, seront disponibles jusqu'à fin 2026, assurant la continuité des soins à distance.
L'exigence de visite en personne pour les services de santé mentale par télésanté sera reportée à 2027, rendant le soutien psychologique plus accessible.
L'élargissement de la liste des praticiens éligibles et des sites d'origine pour les services de télésanté augmente la flexibilité et l'accès aux soins.
La clause de non-responsabilité pour les franchises de télésanté dans les régimes de santé à franchise élevée est prolongée jusqu'en 2027, réduisant potentiellement les coûts pour les patients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8489
Parrain : Rep. Schweikert, David [R-AZ-6]
Date de début : 2022-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Greater Access to Telehealth Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8489.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les services de télésanté, y compris les consultations audio uniquement, seront disponibles jusqu'à fin 2026, assurant la continuité des soins à distance.
  • L'exigence de visite en personne pour les services de santé mentale par télésanté sera reportée à 2027, rendant le soutien psychologique plus accessible.
  • L'élargissement de la liste des praticiens éligibles et des sites d'origine pour les services de télésanté augmente la flexibilité et l'accès aux soins.
  • La clause de non-responsabilité pour les franchises de télésanté dans les régimes de santé à franchise élevée est prolongée jusqu'en 2027, réduisant potentiellement les coûts pour les patients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schweikert, David [R-AZ-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé