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Nouvelles règles pour les monnaies numériques : Transparence et sécurité pour les citoyens.

Ce projet de loi introduit de nouvelles règles pour les monnaies numériques adossées à des monnaies traditionnelles, comme le dollar. L'objectif est d'accroître la sécurité et la transparence, afin que les citoyens puissent avoir confiance dans la stabilité de leur monnaie numérique et sa convertibilité en monnaie réelle. Les entreprises émettant ces monnaies devront divulguer régulièrement leurs réserves, protégeant ainsi vos fonds.
Points clés
Les entreprises émettant des monnaies numériques adossées au dollar (ou à d'autres monnaies) devront publier régulièrement des rapports audités sur leurs réserves.
Ces réserves devront être détenues dans des actifs sûrs, tels que des titres d'État à court terme ou des liquidités, afin d'assurer la stabilité de la valeur de la monnaie numérique.
Les monnaies numériques adossées à des monnaies traditionnelles ne seront pas traitées comme des titres ou des marchandises, ce qui signifie qu'elles ne seront pas soumises aux réglementations boursières, mais auront leurs propres règles de transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8498
Parrain : Rep. Hollingsworth, Trey [R-IN-9]
Date de début : 2022-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish reporting requirements for persons who issue fiat currency-backed stablecoins, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8498.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises émettant des monnaies numériques adossées au dollar (ou à d'autres monnaies) devront publier régulièrement des rapports audités sur leurs réserves.
  • Ces réserves devront être détenues dans des actifs sûrs, tels que des titres d'État à court terme ou des liquidités, afin d'assurer la stabilité de la valeur de la monnaie numérique.
  • Les monnaies numériques adossées à des monnaies traditionnelles ne seront pas traitées comme des titres ou des marchandises, ce qui signifie qu'elles ne seront pas soumises aux réglementations boursières, mais auront leurs propres règles de transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hollingsworth, Trey [R-IN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie