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Seul le drapeau américain dans les postes diplomatiques

Ce projet de loi vise à garantir que seul le drapeau des États-Unis flotte au-dessus des postes diplomatiques et consulaires américains dans le monde entier. Cela signifie qu'aucun autre drapeau, y compris ceux représentant divers groupes ou initiatives, ne serait autorisé. Pour les citoyens, cela signifie une uniformisation de la symbolique nationale dans les postes à l'étranger.
Points clés
Interdiction de faire flotter tout autre drapeau que le drapeau américain au-dessus des ambassades et consulats des États-Unis.
Uniformisation de la symbolique nationale dans les postes diplomatiques américains à l'étranger.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_85
Parrain : Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3]
Date de début : 2021-01-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Old Glory Only Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_85.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de faire flotter tout autre drapeau que le drapeau américain au-dessus des ambassades et consulats des États-Unis.
  • Uniformisation de la symbolique nationale dans les postes diplomatiques américains à l'étranger.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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