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Conseil sur la Dette des Repas Scolaires Impayés : Soutien aux Élèves et Écoles

Cette loi établit un nouveau conseil consultatif pour aborder la question des frais de repas scolaires impayés. Son objectif est de garantir que les élèves ne soient pas stigmatisés en raison de dettes et que les écoles puissent maintenir leurs programmes de repas. Le conseil, composé de divers experts, y compris des parents, fournira des recommandations pour guider les futures politiques scolaires.
Points clés
Création d'un Conseil Consultatif National sur la Dette des Repas Impayés pour trouver des solutions aux dettes de repas scolaires.
Le Conseil vise à prévenir la stigmatisation des élèves et à soutenir la stabilité financière des programmes de repas scolaires.
Le Conseil inclura des parents d'enfants éligibles aux repas gratuits ou à prix réduit, assurant une perspective citoyenne.
Les recommandations du Conseil serviront à élaborer des directives nationales sur la gestion de la dette des repas scolaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8509
Parrain : Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5]
Date de début : 2022-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Advisory Council on Unpaid Meal Debt Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8509.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Conseil Consultatif National sur la Dette des Repas Impayés pour trouver des solutions aux dettes de repas scolaires.
  • Le Conseil vise à prévenir la stigmatisation des élèves et à soutenir la stabilité financière des programmes de repas scolaires.
  • Le Conseil inclura des parents d'enfants éligibles aux repas gratuits ou à prix réduit, assurant une perspective citoyenne.
  • Les recommandations du Conseil serviront à élaborer des directives nationales sur la gestion de la dette des repas scolaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Famille