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Modification du Social Security Act concernant la télésanté audio uniquement

Ce projet de loi modifie le titre XVIII du Social Security Act afin de permettre la fourniture de services de télésanté uniquement audio. Il remplace la mention d'une « période de 151 jours » par « le ou après », supprimant ainsi la limitation temporelle précédente pour ces services.
Points clés
Modifie le titre XVIII du Social Security Act.
Autorise les services de télésanté uniquement audio pour une durée indéterminée en supprimant la limite de 151 jours.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8515
Parrain : Rep. Smith, Jason [R-MO-8]
Date de début : 2022-07-26
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title XVIII of the Social Security Act to allow for the furnishing of audio-only telehealth services.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8515.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modifie le titre XVIII du Social Security Act.
  • Autorise les services de télésanté uniquement audio pour une durée indéterminée en supprimant la limite de 151 jours.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Jason [R-MO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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