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Accès Facilité aux Données de Consommation d'Énergie pour les Citoyens

Cette loi vise à faciliter l'accès des citoyens aux informations sur leur consommation d'électricité et de gaz naturel. Cela permettra une meilleure gestion des dépenses énergétiques et l'utilisation de nouveaux outils pour économiser. La loi promeut également le développement de produits et services innovants pour une gestion efficace de l'énergie.
Points clés
Vous aurez un accès plus facile aux données détaillées sur votre consommation d'électricité et de gaz naturel, y compris les prix et les coûts des services.
Vous pourrez partager ces données avec des entreprises sélectionnées qui peuvent vous aider à économiser de l'énergie et de l'argent.
Les informations seront disponibles électroniquement, gratuitement, en temps quasi réel et avec la protection de votre vie privée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8519
Parrain : Rep. Welch, Peter [D-VT-At Large]
Date de début : 2022-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

E-Access Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8519.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vous aurez un accès plus facile aux données détaillées sur votre consommation d'électricité et de gaz naturel, y compris les prix et les coûts des services.
  • Vous pourrez partager ces données avec des entreprises sélectionnées qui peuvent vous aider à économiser de l'énergie et de l'argent.
  • Les informations seront disponibles électroniquement, gratuitement, en temps quasi réel et avec la protection de votre vie privée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Welch, Peter [D-VT-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie Informatisation