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Sécurité des télécommunications : Contrer les équipements non fiables

Cette loi vise à renforcer la sécurité des réseaux de télécommunications aux États-Unis et chez leurs alliés en restreignant l'utilisation d'équipements provenant d'entreprises liées à la Chine. Elle impose la déclaration de ces équipements et soutient le développement de technologies sécurisées. Pour les citoyens, cela signifie des connexions internet et téléphoniques potentiellement plus sûres, protégeant leurs données contre tout accès non autorisé.
Points clés
Le gouvernement américain surveillera si les alliés utilisent des équipements de télécommunications provenant d'entreprises jugées non fiables, telles que Huawei ou ZTE.
Les ambassades américaines devront vérifier et éliminer les équipements de télécommunications non fiables afin de protéger les données diplomatiques.
Les entreprises cotées en bourse aux États-Unis devront divulguer si elles utilisent des équipements de télécommunications non fiables, augmentant ainsi la transparence pour les investisseurs et les consommateurs.
La loi soutient le développement et le déploiement de technologies de télécommunications sécurisées à l'échelle mondiale, ce qui peut améliorer la qualité et la sécurité des services pour tous.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8520
Parrain : Rep. Wild, Susan [D-PA-7]
Date de début : 2022-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Countering Untrusted Telecommunications Abroad Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8520.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain surveillera si les alliés utilisent des équipements de télécommunications provenant d'entreprises jugées non fiables, telles que Huawei ou ZTE.
  • Les ambassades américaines devront vérifier et éliminer les équipements de télécommunications non fiables afin de protéger les données diplomatiques.
  • Les entreprises cotées en bourse aux États-Unis devront divulguer si elles utilisent des équipements de télécommunications non fiables, augmentant ainsi la transparence pour les investisseurs et les consommateurs.
  • La loi soutient le développement et le déploiement de technologies de télécommunications sécurisées à l'échelle mondiale, ce qui peut améliorer la qualité et la sécurité des services pour tous.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wild, Susan [D-PA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 2 of H. Res. 1361, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 1433, as amended; H.R. 4009, as amended; H.R. 4358, as amended; H.R. 6265; H.R. 6846, as amended; H.R. 7240, as amended; H.R. 7338, as amended; H.R. 8453, as amended; H.R. 8503, as amended; and H.R. 8520, as amended; and the following resolution was agreed to under suspension of the rules: H. Res. 558, as amended. (consideration: CR H7984-7992; text: CR H7990-7991)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Économie