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Protection de la Santé Sexuelle et Reproductive : Nouveau Bureau et Subventions

Cette loi crée un nouveau bureau au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux pour coordonner les efforts en matière de santé sexuelle et reproductive. Elle prévoit également un programme de subventions pour les organisations aidant à l'accès à ces services, y compris un soutien financier et logistique pour les personnes dans le besoin. L'objectif est de faciliter l'accès aux soins de santé et à l'information.
Points clés
Un Bureau de la Santé Sexuelle et Reproductive sera créé pour superviser la politique et la recherche dans ce domaine.
Un programme de subventions sera mis en place pour soutenir les organisations qui aident les individus à accéder aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris la couverture des frais de voyage, d'hébergement ou de garde d'enfants.
La loi exige l'élaboration d'une stratégie nationale pour promouvoir la santé sexuelle et reproductive, en tenant compte des aspects sociaux et économiques.
Le Bureau collaborera avec d'autres agences fédérales pour protéger la confidentialité des données des patients et assurer la discrétion.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8524
Parrain : Rep. Bush, Cori [D-MO-1]
Date de début : 2022-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protect Sexual and Reproductive Health Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8524.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Bureau de la Santé Sexuelle et Reproductive sera créé pour superviser la politique et la recherche dans ce domaine.
  • Un programme de subventions sera mis en place pour soutenir les organisations qui aident les individus à accéder aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris la couverture des frais de voyage, d'hébergement ou de garde d'enfants.
  • La loi exige l'élaboration d'une stratégie nationale pour promouvoir la santé sexuelle et reproductive, en tenant compte des aspects sociaux et économiques.
  • Le Bureau collaborera avec d'autres agences fédérales pour protéger la confidentialité des données des patients et assurer la discrétion.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bush, Cori [D-MO-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé