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Plus de logements sociaux : Améliorer l'accès à l'aide au logement

Ce projet de loi vise à améliorer l'accès au logement pour les personnes dans le besoin. Il augmente la limite des unités que les agences de logement public peuvent utiliser pour l'aide au loyer, ce qui pourrait rendre plus de logements disponibles pour les familles et les individus à faible revenu.
Points clés
Augmentation du plafond de l'aide au loyer basée sur le projet de 20% à 50% pour les agences de logement public.
Potentiellement plus d'unités de logement disponibles pour les personnes et les familles éligibles à l'aide au logement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8539
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20]
Date de début : 2022-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Housing Access Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8539.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du plafond de l'aide au loyer basée sur le projet de 20% à 50% pour les agences de logement public.
  • Potentiellement plus d'unités de logement disponibles pour les personnes et les familles éligibles à l'aide au logement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations