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Expansion de la recherche sur le cannabis : Nouveaux centres et agenda national

Cette loi vise à approfondir les connaissances sur le cannabis, ses effets sur la santé et sa sécurité. Des centres de recherche spécialisés seront créés pour mener des études sur les applications médicales, les effets secondaires et l'utilisation sûre du cannabis. Les citoyens peuvent ainsi s'attendre à des informations plus fiables sur le cannabis, ce qui pourrait influencer leurs décisions en matière de santé et de sécurité.
Points clés
Un agenda national de recherche sur le cannabis sera élaboré, axé sur la sécurité, l'efficacité dans le traitement des maladies, l'impact sur les populations à risque (enfants, femmes enceintes) et les effets à long terme de l'utilisation.
Des données sur l'utilisation du cannabis dans la population seront collectées, y compris des données sanitaires et démographiques, pour mieux comprendre son impact sur divers groupes d'âge.
Les établissements d'enseignement supérieur pourront être désignés comme Centres d'Excellence en Recherche sur le Cannabis, recevant des fonds pour la recherche interdisciplinaire et la formation.
Les chercheurs de ces Centres d'Excellence auront un accès facilité aux produits du cannabis à des fins de recherche, sans crainte de sanctions légales, si les études sont conformes à la loi de l'État.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8540
Parrain : Rep. Peters, Scott H. [D-CA-52]
Date de début : 2022-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Developing and Nationalizing Key Cannabis Research Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8540.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un agenda national de recherche sur le cannabis sera élaboré, axé sur la sécurité, l'efficacité dans le traitement des maladies, l'impact sur les populations à risque (enfants, femmes enceintes) et les effets à long terme de l'utilisation.
  • Des données sur l'utilisation du cannabis dans la population seront collectées, y compris des données sanitaires et démographiques, pour mieux comprendre son impact sur divers groupes d'âge.
  • Les établissements d'enseignement supérieur pourront être désignés comme Centres d'Excellence en Recherche sur le Cannabis, recevant des fonds pour la recherche interdisciplinaire et la formation.
  • Les chercheurs de ces Centres d'Excellence auront un accès facilité aux produits du cannabis à des fins de recherche, sans crainte de sanctions légales, si les études sont conformes à la loi de l'État.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Peters, Scott H. [D-CA-52].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Éducation Investissements publics