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Professionnels de la santé mentale en première ligne: Moins d'interventions policières

Cette loi vise à créer des programmes permettant aux professionnels de la santé mentale d'intervenir lors d'urgences impliquant des personnes en crise psychique, au lieu des forces de l'ordre. L'objectif est de réduire les arrestations et les décès, et d'améliorer l'accès aux services de soutien communautaire, augmentant ainsi la sécurité et le bien-être des citoyens.
Points clés
Mise en place d'équipes d'intervention composées de professionnels de la santé mentale pour répondre aux appels concernant des personnes en crise psychique ou ayant une déficience intellectuelle/développementale.
Formation de ces professionnels aux techniques de désescalade et orientation des personnes vers des services de soutien communautaire volontaires.
Priorisation des régions avec des taux élevés d'arrestations de personnes atteintes de maladies mentales et de celles qui augmentent leurs ressources pour les services de santé mentale.
Suivi de l'efficacité des programmes, y compris la réduction des arrestations, des décès et de l'usage de la force par la police, avec possibilité de révocation des subventions en cas de tendances négatives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-09-22
52%
Pour 223
Contre 206
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8542
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-45]
Date de début : 2022-07-27
Date du vote : 2022-09-22
Réunion n° : 2
Vote n° : 452
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mental Health Justice Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8542.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'équipes d'intervention composées de professionnels de la santé mentale pour répondre aux appels concernant des personnes en crise psychique ou ayant une déficience intellectuelle/développementale.
  • Formation de ces professionnels aux techniques de désescalade et orientation des personnes vers des services de soutien communautaire volontaires.
  • Priorisation des régions avec des taux élevés d'arrestations de personnes atteintes de maladies mentales et de celles qui augmentent leurs ressources pour les services de santé mentale.
  • Suivi de l'efficacité des programmes, y compris la réduction des arrestations, des décès et de l'usage de la force par la police, avec possibilité de révocation des subventions en cas de tendances négatives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Porter, Katie [D-CA-45].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 223 - 206 (Roll no. 452). (text: CR H8081-8082)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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