arrow_back Retour à l'application

Sanctions contre la Chine pour son soutien à l'effort de guerre russe en Ukraine.

Cette loi impose des sanctions aux individus et entités chinoises qui soutiennent la guerre de la Russie contre l'Ukraine, par exemple en fournissant des armes ou en aidant à contourner les sanctions existantes. Les citoyens américains doivent être conscients que leur gouvernement œuvre activement à isoler les pays soutenant l'agression, ce qui peut influencer les relations commerciales et politiques mondiales.
Points clés
De nouvelles sanctions peuvent viser les entreprises et les individus chinois qui fournissent des armes, des technologies militaires ou aident la Russie à contourner les sanctions.
Les personnes sanctionnées peuvent voir leurs avoirs bloqués aux États-Unis, se voir interdire l'entrée dans le pays et subir des restrictions d'accès aux institutions financières américaines.
Le président américain peut lever les sanctions s'il estime que cela est dans l'intérêt national des États-Unis.
La loi exige des rapports réguliers des services de renseignement sur le soutien chinois à la Russie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8544
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-28]
Date de début : 2022-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Deter PRC Support to the Russian War Effort Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8544.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • De nouvelles sanctions peuvent viser les entreprises et les individus chinois qui fournissent des armes, des technologies militaires ou aident la Russie à contourner les sanctions.
  • Les personnes sanctionnées peuvent voir leurs avoirs bloqués aux États-Unis, se voir interdire l'entrée dans le pays et subir des restrictions d'accès aux institutions financières américaines.
  • Le président américain peut lever les sanctions s'il estime que cela est dans l'intérêt national des États-Unis.
  • La loi exige des rapports réguliers des services de renseignement sur le soutien chinois à la Russie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Économie