Taxe carbone et crédit d'impôt pour les citoyens
Cette loi introduit une nouvelle taxe d'accise sur les carburants basée sur leur teneur en carbone, prélevée auprès des producteurs et importateurs. Parallèlement, les citoyens peuvent bénéficier d'un nouveau crédit d'impôt remboursable de 1 000 dollars par personne, destiné à compenser d'éventuelles augmentations de coûts. Le montant du crédit dépendra du revenu et sera ajusté annuellement pour l'inflation.
Points clés
Une nouvelle taxe de 50 dollars par tonne de carbone contenue dans le carburant produit aux États-Unis ou importé entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Le montant de la taxe sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation à partir de 2024.
Un nouveau crédit d'impôt remboursable de 1 000 dollars pour chaque contribuable et personne à charge sera introduit, applicable pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2022.
Le crédit sera progressivement réduit pour les personnes à revenus plus élevés (au-dessus de 314 000 dollars pour une déclaration conjointe ou 157 000 dollars pour d'autres déclarations).
Le montant du crédit sera également ajusté annuellement en fonction de l'inflation, à partir de 2024.
Statut:
Expiré
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