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Taxe carbone et crédit d'impôt pour les citoyens

Cette loi introduit une nouvelle taxe d'accise sur les carburants basée sur leur teneur en carbone, prélevée auprès des producteurs et importateurs. Parallèlement, les citoyens peuvent bénéficier d'un nouveau crédit d'impôt remboursable de 1 000 dollars par personne, destiné à compenser d'éventuelles augmentations de coûts. Le montant du crédit dépendra du revenu et sera ajusté annuellement pour l'inflation.
Points clés
Une nouvelle taxe de 50 dollars par tonne de carbone contenue dans le carburant produit aux États-Unis ou importé entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Le montant de la taxe sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation à partir de 2024.
Un nouveau crédit d'impôt remboursable de 1 000 dollars pour chaque contribuable et personne à charge sera introduit, applicable pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2022.
Le crédit sera progressivement réduit pour les personnes à revenus plus élevés (au-dessus de 314 000 dollars pour une déclaration conjointe ou 157 000 dollars pour d'autres déclarations).
Le montant du crédit sera également ajusté annuellement en fonction de l'inflation, à partir de 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8572
Parrain : Rep. Maloney, Sean Patrick [D-NY-18]
Date de début : 2022-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Carbon Reduction and Tax Credit Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8572.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une nouvelle taxe de 50 dollars par tonne de carbone contenue dans le carburant produit aux États-Unis ou importé entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
  • Le montant de la taxe sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation à partir de 2024.
  • Un nouveau crédit d'impôt remboursable de 1 000 dollars pour chaque contribuable et personne à charge sera introduit, applicable pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2022.
  • Le crédit sera progressivement réduit pour les personnes à revenus plus élevés (au-dessus de 314 000 dollars pour une déclaration conjointe ou 157 000 dollars pour d'autres déclarations).
  • Le montant du crédit sera également ajusté annuellement en fonction de l'inflation, à partir de 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Sean Patrick [D-NY-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie