Neutralité du Net et Justice du Haut Débit : Internet comme Service de Télécommunications
Ce projet de loi vise à classer l'accès internet à haut débit comme un service de télécommunications. Cela signifie que les fournisseurs d'accès internet seraient soumis à des réglementations similaires à celles des compagnies de téléphone traditionnelles, ce qui pourrait influencer la manière dont nous utilisons internet en assurant un traitement égal de tout le contenu en ligne.
Points clés
L'internet haut débit sera traité comme un service téléphonique, ce qui pourrait empêcher les fournisseurs de bloquer ou de ralentir les sites web.
Ce changement vise à garantir que tous les utilisateurs ont un accès égal au contenu et aux applications en ligne, quel que soit leur fournisseur d'accès internet.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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