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Soutien aux petits agriculteurs et éleveurs familiaux

Cette loi vise à soutenir les petits agriculteurs et éleveurs familiaux en augmentant les subventions d'assurance, en introduisant un programme de paiement en cas de baisse de la part du producteur dans le prix du bœuf et en accordant des subventions pour le développement des marchés locaux. Cela offre aux agriculteurs une plus grande stabilité financière et un accès plus facile aux marchés, renforçant ainsi la sécurité de leur entreprise.
Points clés
Augmentation des subventions d'assurance pour les petits éleveurs, les jeunes agriculteurs et les vétérans, réduisant les coûts de protection contre les risques.
Nouveau programme de paiement pour les producteurs de bovins, déclenché lorsque la part de l'agriculteur dans les prix du bœuf tombe en dessous d'un certain niveau, protégeant contre les prix bas.
Subventions pour le développement des marchés locaux pour les petits éleveurs, permettant les ventes directes et augmentant la valeur des produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8590
Parrain : Rep. Scott, David [D-GA-13]
Date de début : 2022-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Family Farmer And Rancher Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8590.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des subventions d'assurance pour les petits éleveurs, les jeunes agriculteurs et les vétérans, réduisant les coûts de protection contre les risques.
  • Nouveau programme de paiement pour les producteurs de bovins, déclenché lorsque la part de l'agriculteur dans les prix du bœuf tombe en dessous d'un certain niveau, protégeant contre les prix bas.
  • Subventions pour le développement des marchés locaux pour les petits éleveurs, permettant les ventes directes et augmentant la valeur des produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scott, David [D-GA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations Économie