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Commission d'Examen de l'Impact des Politiques Gouvernementales sur les Villes Américaines

Ce projet de loi propose la création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact des politiques gouvernementales sur les villes américaines au cours des 75 dernières années. L'objectif est de comprendre comment ces politiques ont affecté la vie quotidienne des citoyens, y compris la sécurité, l'éducation et la santé publique. Les conclusions sont destinées à aider à évaluer l'efficacité et les conséquences des actions passées pour les communautés.
Points clés
Création de la Commission des Villes Libres pour examiner les effets de la politique gouvernementale sur les villes américaines au cours des 75 dernières années.
La Commission analysera des questions telles que la violence liée à la drogue, les opportunités éducatives, les tactiques d'application de la loi, la santé mentale et l'engagement civique.
Les conclusions seront soumises dans un rapport pour aider à évaluer l'impact des politiques sur la vie des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8604
Parrain : Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11]
Date de début : 2022-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Free City Commission Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8604.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création de la Commission des Villes Libres pour examiner les effets de la politique gouvernementale sur les villes américaines au cours des 75 dernières années.
  • La Commission analysera des questions telles que la violence liée à la drogue, les opportunités éducatives, les tactiques d'application de la loi, la santé mentale et l'engagement civique.
  • Les conclusions seront soumises dans un rapport pour aider à évaluer l'impact des politiques sur la vie des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Gouvernement local Sécurité Éducation Santé