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Plus de procureurs pour accélérer les procédures d'immigration

Cette nouvelle loi vise à accélérer les procédures de renvoi des personnes en situation irrégulière aux États-Unis en augmentant le nombre de procureurs spécialisés dans l'immigration. Les citoyens pourraient constater une résolution plus rapide des affaires liées à l'immigration, ce qui pourrait améliorer l'efficacité globale du système.
Points clés
La loi exige un ratio de quatre procureurs de l'Immigration et des Douanes des États-Unis pour chaque juge de l'immigration.
L'objectif est d'accélérer la représentation du Département de la Sécurité intérieure dans les procédures de renvoi.
Un financement de 35 millions de dollars est autorisé pour l'exercice fiscal 2023 à cette fin.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8609
Parrain : Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2]
Date de début : 2022-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Surging Prosecutors to Expedite Alien Removals Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8609.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi exige un ratio de quatre procureurs de l'Immigration et des Douanes des États-Unis pour chaque juge de l'immigration.
  • L'objectif est d'accélérer la représentation du Département de la Sécurité intérieure dans les procédures de renvoi.
  • Un financement de 35 millions de dollars est autorisé pour l'exercice fiscal 2023 à cette fin.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice