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Informations améliorées sur les risques chimiques pour les communautés locales

Cette loi renforce les obligations des entreprises d'informer les résidents sur les rejets de substances chimiques dangereuses. Les citoyens auront le droit à une réunion rapide avec les représentants de l'entreprise après un incident et à des réunions d'information annuelles sur les produits chimiques stockés et les plans d'urgence. Cela vise à améliorer la sécurité et la sensibilisation des communautés locales.
Points clés
Réunions publiques obligatoires dans les 72 heures suivant un rejet de substance dangereuse, avec avis dans les journaux locaux et en ligne.
Réunions publiques annuelles où les entreprises doivent divulguer les listes de produits chimiques stockés et les plans d'intervention d'urgence.
Transparence accrue et accès à l'information pour les résidents concernant les dangers chimiques potentiels dans leur voisinage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_861
Parrain : Rep. Blunt Rochester, Lisa [D-DE-At Large]
Date de début : 2021-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Alerting Localities of Environmental Risks and Threats Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_861.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réunions publiques obligatoires dans les 72 heures suivant un rejet de substance dangereuse, avec avis dans les journaux locaux et en ligne.
  • Réunions publiques annuelles où les entreprises doivent divulguer les listes de produits chimiques stockés et les plans d'intervention d'urgence.
  • Transparence accrue et accès à l'information pour les résidents concernant les dangers chimiques potentiels dans leur voisinage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blunt Rochester, Lisa [D-DE-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité Gouvernement local