arrow_back Retour à l'application

Interdiction d'exporter du pétrole de la réserve stratégique vers certains pays

Cette nouvelle loi vise à restreindre la vente de produits pétroliers de la Réserve stratégique de pétrole des États-Unis aux pays considérés comme des adversaires. Cela signifie que le pétrole stocké pour les urgences ne pourra pas être vendu à des pays comme la Chine, la Russie ou l'Iran, à moins que cela ne serve les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis. L'objectif est de renforcer la sécurité énergétique et de protéger les ressources nationales.
Points clés
Interdit l'exportation ou la vente de pétrole de la Réserve stratégique des États-Unis vers la Chine, la Corée du Nord, la Russie, l'Iran et les pays sous sanctions.
L'interdiction s'applique également aux entités détenues, contrôlées ou influencées par ces pays ou le Parti communiste chinois.
Une dérogation est possible si le Secrétaire certifie que cela est dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8614
Parrain : Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6]
Date de début : 2022-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Banning Oil Exports to Foreign Adversaries Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8614.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'exportation ou la vente de pétrole de la Réserve stratégique des États-Unis vers la Chine, la Corée du Nord, la Russie, l'Iran et les pays sous sanctions.
  • L'interdiction s'applique également aux entités détenues, contrôlées ou influencées par ces pays ou le Parti communiste chinois.
  • Une dérogation est possible si le Secrétaire certifie que cela est dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Sécurité