arrow_back Retour à l'application

Facilitation pour les chauffeurs de bus scolaires : plus d'enfants à l'école.

Cette loi vise à faciliter l'embauche de chauffeurs de bus scolaires en assouplissant temporairement certaines exigences d'examen. Cela devrait aider plus d'enfants à se rendre à l'école en toute sécurité, et les parents peuvent s'attendre à un transport plus stable. Les États peuvent utiliser les fonds disponibles pour couvrir les coûts associés à ces changements.
Points clés
Assouplissement temporaire de certaines exigences d'examen pour les chauffeurs de bus scolaires afin de remédier aux pénuries de chauffeurs.
Les dérogations pour certaines parties de l'examen du permis de conduire commercial pour les chauffeurs de bus scolaires peuvent être prolongées jusqu'à un an.
Les États peuvent utiliser des fonds fédéraux pour couvrir les coûts liés à ces dérogations, ce qui pourrait alléger les budgets locaux.
Des commentaires publics seront sollicités sur la faisabilité d'accorder des dérogations de durée illimitée pour ces exigences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8621
Parrain : Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25]
Date de début : 2022-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Get Our Kids to School Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8621.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Assouplissement temporaire de certaines exigences d'examen pour les chauffeurs de bus scolaires afin de remédier aux pénuries de chauffeurs.
  • Les dérogations pour certaines parties de l'examen du permis de conduire commercial pour les chauffeurs de bus scolaires peuvent être prolongées jusqu'à un an.
  • Les États peuvent utiliser des fonds fédéraux pour couvrir les coûts liés à ces dérogations, ce qui pourrait alléger les budgets locaux.
  • Des commentaires publics seront sollicités sur la faisabilité d'accorder des dérogations de durée illimitée pour ces exigences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Éducation