Formation des soldats : conséquences des crimes et perte de prestations.
Cette nouvelle loi impose une formation aux militaires quittant le service, les informant des conséquences de la commission d'un crime. L'objectif est de les sensibiliser au fait qu'une condamnation pénale peut entraîner la perte de prestations fédérales, impactant directement leurs perspectives financières et de vie après le service.
Points clés
Formation obligatoire pour les militaires avant de quitter le service.
La formation couvrira la perte des prestations fédérales en cas de condamnation pour un crime.
Le ministère de la Défense dispose d'un an pour mettre en œuvre ces formations.
Expiré
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