TITRE LÉGAL OFFICIEL
City of East Point Stormwater Management Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8633.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-07-29.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le financement pour la gestion des eaux pluviales à East Point est passé de 5 millions à 15 millions de dollars.
- L'amélioration des infrastructures hydrauliques peut accroître la sécurité des résidents et protéger leurs biens contre les fortes pluies.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.