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Soutien aux médicaments orphelins pendant la pandémie de COVID-19

Cette loi vise à prolonger les périodes d'exclusivité pour les médicaments destinés aux maladies rares, appelés médicaments orphelins. Cela donne aux entreprises pharmaceutiques plus de temps pour développer et commercialiser ces médicaments importants, ce qui peut accélérer l'accès pour les patients souffrant de maladies rares dont le traitement est souvent négligé.
Points clés
Prolongation de 180 jours des périodes d'exclusivité commerciale pour les médicaments orphelins, offrant aux entreprises plus de temps pour récupérer les coûts de recherche.
S'applique aux médicaments dont les demandes de mise sur le marché ont été soumises pendant la période de pandémie de COVID-19.
Vise à compenser les retards de recherche et développement causés par la pandémie, afin que les patients reçoivent plus rapidement les médicaments nécessaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8641
Parrain : Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5]
Date de début : 2022-08-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Orphan Drug COVID–19 Mitigation Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8641.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de 180 jours des périodes d'exclusivité commerciale pour les médicaments orphelins, offrant aux entreprises plus de temps pour récupérer les coûts de recherche.
  • S'applique aux médicaments dont les demandes de mise sur le marché ont été soumises pendant la période de pandémie de COVID-19.
  • Vise à compenser les retards de recherche et développement causés par la pandémie, afin que les patients reçoivent plus rapidement les médicaments nécessaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé