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Conseil du Logement Militaire: Améliorer les Conditions pour les Familles de Militaires

Ce projet de loi établit un nouveau Conseil de la préparation au logement militaire du Département de la Défense pour améliorer les conditions de vie des familles de militaires. Le Conseil supervisera la qualité des logements, recueillera les plaintes et recommandera des améliorations pour garantir des foyers plus sûrs et meilleurs pour les membres des services et leurs familles.
Points clés
Création d'un Conseil pour superviser la qualité des logements militaires, y compris ceux gérés par des entreprises privées.
Le Conseil recevra les plaintes des locataires, surveillera les délais de réponse aux demandes d'entretien et évaluera les processus de résolution des litiges.
Le Conseil comprendra des représentants militaires, des conjoints de membres des services et des experts externes pour une perspective large.
Tous les documents et procès-verbaux des réunions du Conseil seront accessibles au public, augmentant la transparence.
Le Conseil soumettra des rapports annuels avec des évaluations du logement et des recommandations pour des améliorations continues.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8642
Parrain : Rep. Jacobs, Sara [D-CA-53]
Date de début : 2022-08-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 10, United States Code, to establish the Department of Defense Military Housing Readiness Council, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8642.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Conseil pour superviser la qualité des logements militaires, y compris ceux gérés par des entreprises privées.
  • Le Conseil recevra les plaintes des locataires, surveillera les délais de réponse aux demandes d'entretien et évaluera les processus de résolution des litiges.
  • Le Conseil comprendra des représentants militaires, des conjoints de membres des services et des experts externes pour une perspective large.
  • Tous les documents et procès-verbaux des réunions du Conseil seront accessibles au public, augmentant la transparence.
  • Le Conseil soumettra des rapports annuels avec des évaluations du logement et des recommandations pour des améliorations continues.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jacobs, Sara [D-CA-53].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Sécurité